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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 13 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Laurent CANTOS (Énergies renouvelables)

    Vice-président

  • M. Benoît BOUGEROL (Librairie)

    Présidents de chambre

  • M. Dominique VAUTHIER (Pneumatiques)

    Juges

  • M. Nicolas ALQUIER (Primeur)
  • M. Jean-Yves BERGOUNHE (Textiles décoration)
  • M. Jean-François BOYER (Agroalimentaire)
  • M. Jean BURDIN (Agent de voyages)
  • M. Serge CLAMAGIRAND (anciennement Directeur général groupe agro-alimentaire)
  • Mme Patricia DELTOUR (Hôtellerie)
  • M. Jean-Sébastien DESTRUEL (Courtage assurance)
  • Mme Pascale MATHIEU-CHARRE (Commerce)
  • Mme Yvette MOISSET (Agent immobilier)
  • M. Jean-Luc PASTUREL (Chef d'entreprise fleurs)
  • M. Thierry RAMONDENC (Agent d'assurances)
  • M. Jean-François ROUALDES (Directeur administratif)
  • M. Antoine ROUX (Bijouterie)
  • M. Christian RUBIO (Expert-comptable commissaire aux comptes)

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