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27/12/2022 14:51:27
catégorie : RCS
L’organisme unique numérique remplace les centres de formalités des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Vos extraits K-bis et documents officiels demeurent délivrés sur Infogreffe.fr.
25/04/2022 17:03:45
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
Divers
Traités en priorité sur les courriels, vos messages Web RCS sont reçus en temps réel par l’Équipe RCS.
09/08/2021 17:42:06
catégorie : Divers
Vous souhaitez accomplir un stage ou obtenir un emploi en alternance au Greffe du Tribunal de commerce ? Adressez-nous votre candidature.
09/08/2021 17:26:18
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Vous pouvez désormais prendre rendez-vous au guichet du Greffe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis notre site Internet
30/03/2021 17:50:12
catégorie : Procédures collectives
Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce ...
30/03/2021 17:48:27
catégorie : Procédures collectives
Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce ...
30/03/2021 17:42:29
catégorie : Procédures collectives
Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce ...
28/04/2020 16:33:43
catégorie : Actualités juridiques générales
Lorsque le créancier demeure en outre-mer ou à l’étranger, l’augmentation du délai prévu à l’article 643 du code de procédure civile est applicable à la consignation des frais de l’opposition à ...
28/04/2020 16:28:24
catégorie : RCS
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce publie une étude comparative sur les Registres du commerce et des sociétés en Europe intitulée « Le registre des entreprises, un outil ...
28/04/2020 16:24:15
catégorie : RCS
Depuis le 14 octobre 2019, le chef d’entreprise est tenu de déclarer l’activité professionnelle régulière ainsi que le statut de son conjoint. A compter du 1er janvier 2020, ce statut sera également