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Organisme unique numérique

27/12/2022 14:51:27

catégorie : RCS

L’organisme unique numérique remplace les centres de formalités des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Vos extraits K-bis et documents officiels demeurent délivrés sur Infogreffe.fr.

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Messagerie Web RCS

25/04/2022 17:03:45

catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Actualités juridiques générales
Divers

Traités en priorité sur les courriels, vos messages Web RCS sont reçus en temps réel par l’Équipe RCS.

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Nous accueillons stagiaires et alternants toute l'année

09/08/2021 17:42:06

catégorie : Divers

Vous souhaitez accomplir un stage ou obtenir un emploi en alternance au Greffe du Tribunal de commerce ? Adressez-nous votre candidature.

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Prenez rendez-vous en ligne

09/08/2021 17:26:18

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous au guichet du Greffe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis notre site Internet

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Rapport sur la justice économique 3/3

30/03/2021 17:50:12

catégorie : Procédures collectives

Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce ...

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Rapport sur la justice économique 2/3

30/03/2021 17:48:27

catégorie : Procédures collectives

Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce ...

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Rapport sur la justice économique 1/3

30/03/2021 17:42:29

catégorie : Procédures collectives

Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce ...

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L’allongement du délai de distance s’applique à la consignation

28/04/2020 16:33:43

catégorie : Actualités juridiques générales

Lorsque le créancier demeure en outre-mer ou à l’étranger, l’augmentation du délai prévu à l’article 643 du code de procédure civile est applicable à la consignation des frais de l’opposition à ...

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Étude comparative du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sur les RCS en Europe

28/04/2020 16:28:24

catégorie : RCS

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce publie une étude comparative sur les Registres du commerce et des sociétés en Europe intitulée « Le registre des entreprises, un outil ...

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Conjoint du chef d’entreprise, les modalités de déclaration de son activité professionnelle sont précisées

28/04/2020 16:24:15

catégorie : RCS

Depuis le 14 octobre 2019, le chef d’entreprise est tenu de déclarer l’activité professionnelle régulière ainsi que le statut de son conjoint. A compter du 1er janvier 2020, ce statut sera également

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