Annuaire du Tribunal de Commerce de Rodez

 

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Juridictions

Tribunal Judiciaire

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Millau
    2 Boulevard de l'Ayrolle
    BP 353
    12103 Millau cedex

    Téléphone : 05.65.61.48.00
    Fax : 05.65.61.10.43

  • TGI de Rodez
    Boulevard de Guizard
    BP 3123
    12031 Rodez cedex 9

    Téléphone : 05.65.73.43.00
    Fax : 05.65.73.43.33

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Rodez.


  • Cour d'Appel de Montpellier
    1 rue du Maréchal Foch
    34023 Montpellier cedex 1

    Téléphone : 04.34.08.80.80



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