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Étude comparative du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sur les RCS en Europe

28/04/2020 16:28:24

catégorie : RCS

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce publie une étude comparative sur les Registres du commerce et des sociétés en Europe intitulée « Le registre des entreprises, un outil ...

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en France par la loi du 18 mars 1919. Il centralise un ensemble d’informations vérifiées sur les sociétés et personnes physiques exerçant sous le statut de commerçant. Il contribue à assurer la sécurité du monde des affaires.

Après la publication d’une première étude européenne sur le « Panorama de l’immatriculation des entreprises dans l’UE » en 2016 (v. BAG 100, « Étude sur l’immatriculation des entreprises en Europe », p. 5) et à l’occasion du 100^e anniversaire du RCS, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a souhaité mener une étude sur les registres des entreprises en Europe.

L’étude porte sur trois volets de comparaison :

– les évolutions économiques et numériques des RCS,

– les outils favorables aux sociétés,

– le lien entre l’accessibilité des informations sur le registre et l’attractivité économique d’un territoire.

Les résultats de cette étude révèlent que la gestion quotidienne des données diffère d’un État à l’autre. Le modèle français reste parmi les plus accessibles et rapides d’Europe.

Cette étude sur le registre des entreprises a été présentée lors du Congrès national de la profession à Lyon, le 3 octobre 2019, et une version numérique de la brochure est téléchargeable sur le site internet du CNGTC à l’adresse suivante : https ://www.cngtc.fr/pdf/telechargement/193-Etude_europeenne_sur_le_RCS.pdf.

Le Conseil national continue son engagement dans les questions européennes qui touchent tant les entreprises que les justiciables et reste force de proposition en continuant de participer activement aux réflexions, travaux et diverses consultations de la Commission européenne.

u         CNGTC, étude sur l’immatriculation des entreprises en Europe, 14 oct. 2019

Éditions Législatives – www.elnet.fr

Article extrait du Bulletin d’actualité des greffiers des tribunaux de commerce n° 134, octobre 2019 : www.cngtc.fr